Les intentions de l'Initiative « pour des entreprises responsables » sont bonnes, mais ses moyens sont contre-productifs

Le point de vue d'Alexandra Alberti, CEO de Chocolat Stella à Giubiasco (TI)

L'insécurité n'est pas une bonne chose pour l'économie. La pandémie de coronavirus nous le fait voir à nouveau de manière patente. Avec cette initiative , nous risquons de péjorer encore la situation. Ce serait un pari risqué – également pour les PME.

Personne ne s'oppose aux objectifs honorables de l'initiative. Nous sommes tous d'accord : les entreprises suisses doivent respecter les droits humains et l'environnement partout dans le monde, et elle le font. Cependant, les problèmes complexes rencontrés par de nombreux pays en voie de développement ne peuvent pas être résolus simplement par les outils prévus par l'initiative.

L'initiative requiert qu'une entreprise ayant son siège en Suisse réponde des infractions aux droits de l'homme et à la protection de l'environnement perpétrées à l'étranger par une entreprise qu'elle contrôle. Selon le libellé de l'initiative, un tel contrôle a lieu aussi par le simple exercice d'un « pouvoir économique ». A ce sujet, le message relatif à l'initiative mentionne notamment la dépendance économique pouvant résulter de la contraction de contrats exclusifs d'approvisionnement ou de contrats de crédits ou de sûreté.

Nous importons du cacao en provenance de la région équatoriale. Évidemment, ce serait beau de pouvoir faire pousser des cacaoyers dans la Plaine de Magadino, mais nous savons tous que cela est impossible. Nous nous efforçons d'importer du cacao – Bio et Fair Trade, si possible – directement depuis différentes coopératives. Afin d'aider les associés et les personnes sur place en leur offrant plus de sécurité, nous procédons régulièrement au préfinancement de la totalité de la récolte. Ce faisant, nous contribuons à un approvisionnement responsable et durable en matières premières. Mais selon le libellé de l’initiative, nous encourons de nous voir imputé un nouveau risque en termes de responsabilité en raison de notre démarche et du rapport de dépendance économique qu'elle implique. Nous devrions en effet répondre d'un acte faisant entorse aux droits de l'homme ou à la protection de l'environnement commis par l'un de nos partenaires, même si nous n'avons aucun tort à cet égard.

Les PME n'ont ni les moyens financiers, ni les ressources en personnel pour vérifier en tout temps et intégralement la chaîne d'approvisionnement. Ce serait une tâche gigantesque et onéreuse. Mais il demeure un autre point problématique dans cette initiative : le renversement partiel de la charge de la preuve. Selon ce principe, une entreprise doit répondre du comportement délictueux d'une entreprise étrangère si elle n'est pas en mesure de prouver qu'elle s'est acquittée de son devoir de diligence. Le plaignant n'aurait qu'à montrer qu'une entreprise sous contrôle a causé un dommage, p. ex. en ne respectant pas un standard environnemental. Il ne serait pas nécessaire de démontrer que l'entreprise suisse attaquée en justice a commis une faute. Ceci inciterait l'industrie internationale de la plainte à mettre sous pression les entreprises suisses. Je vois dans cela aussi le danger qu'un secteur tel que le nôtre, qui s'efforce sincèrement de promouvoir la durabilité, se retrouve injustement présenté sous un mauvais jour. C'est pourquoi je rejette cette initiative dont les intentions sont certes louables, mais dont le résultat serait contre-productif et dangereux.

Alessandra Alberti est le PDG de Chocolat Stella, Giubiasco (TI)