Mesures en cas de pénurie de gaz : positionnement

Les mesures en cascade proposées par le Conseil fédéral en vue d’une éventuelle pénurie de gaz sont judicieuses. Mais il faut davantage prendre en compte les spécificités des fabricants de denrées alimentaires en les excluant des contingentements ou, du moins, en leur octroyant un statut prioritaire. Autrement, des réactions en chaîne mettant en danger la sécurité d’approvisionnement risquent de se produire en cas de contingentement.

Dans l’UE, les efforts pour prévenir une pénurie gazière veillent aussi à assurer l’approvisionnement des utilisateurs systémiques. Les industries alimentaires en font partie. Ceci est prévu dans le Plan de la Commission européenne de juillet 2022. Il faut que le caractère systémique des fabricants alimentaires soit aussi pris en compte dans les mesures prévues pour la Suisse. Les associations sectorielles BISCOSUISSE et CHOCOSUISSE le requièrent dans leur Prise de position conjointe du 22 septembre 2022. Les projets d’ordonnance correspondant ont déjà été mis en consultation par le Conseil fédéral à la fin août.

Sur ce sujet et sur d’autres, cette prise de position renvoie également à la Lettre conjointe des associations sectorielles de l’industrie alimentaire du 25 août 2022 ainsi qu’aux positions d’economiesuisse et de l’Union patronale suisse.