Responsabilité des entreprises : les fabricants suisses de chocolat soutiennent le contre-projet du Parlement et refusent l’initiative

CHOCOSUISSE, la Fédération des fabricants suisses de chocolat, soutient l’objectif de protéger les droits humains et l’environnement dans le monde entier. Mais l’Initiative populaire fédérale « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » est une démarche nationale isolée qui ne mènera pas au but recherché. Solutionner des problèmes internationaux requiert une coordination internationale. Le contre-projet tient mieux compte de cet aspect. C’est pourquoi CHOCOSUISSE rejette l’initiative et soutient le contre-projet.

Dans le contre-projet sont prévus des devoirs de diligence concrets pour prévenir le travail des enfants, mais on y a renoncé à des dispositions excessives en matière de responsabilité. Le contre-projet entrera en vigueur en cas de rejet de l’initiative.

Focalisation sur la transparence et la prévention du travail des enfants

Dans la culture du cacao, l’un des principaux défis en matière de droits humains est de prévenir le travail des enfants. C’est là-dessus que se focalise le contre-projet du Parlement. Des devoirs de diligence concrets y sont intégrés, notamment des prescriptions relatives à la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement et au respect de standards internationaux. Ce contre-projet correspond dans une large mesure à une loi qui a été récemment adoptée aux Pays-Bas, aussi dans le but de lutter contre le travail des enfants. En s’en tenant à la responsabilité pour faute, le contre-projet s’intègre mieux dans le paysage européen des législations existantes et annoncées.

Voix des PME et des grandes entreprises

Les plus grands problèmes inhérents à l’initiative sont la responsabilité à l’échelle internationale incluant un renversement partiel du fardeau de la preuve et le manque d’intégration internationale. « Les solutions effectives ne viendront pas des tribunaux suisses, mais doivent être élaborées sur place en impliquant tous les acteurs », déclare à ce sujet Beat Vonlanthen, président de CHOCOSUISSE.

Dans son article publié sur www.chocosuisse.ch, Alessandra Alberti, CEO de Chocolat Stella SA et membre de l’Administration de CHOCOSUISSE, pointe un effet possiblement contre-productif de l’initiative : « Nous nous efforçons d'acheter le cacao directement auprès de coopératives et procédons souvent au préfinancement de la totalité de la récolte afin d'offrir davantage de sécurité aux agriculteurs. Mais en cas d’acceptation de l’initiative, cette démarche conduirait à un nouveau risque en termes de responsabilité. »

Dans un article de la NZZ, Hans Jöhr, ancien responsable pour l’agriculture chez Nestlé, mentionne également le risque collatéral que les entreprises se retirent du contact direct qu'elles entretiennent avec les petits producteurs. D’autres multinationales ayant des fabriques de chocolat en Suisse (Mondelez et Barry Callebaut) soutiennent aussi l’introduction à l’échelle européenne et coordonnée à l’internationale de devoirs de diligence harmonisés. Faire cavalier seul est à l’opposition de cette approche.

Poursuite du suivi constructif du processus

Indépendamment du résultat de la votation du 29 novembre 2020, CHOCOSUISSE, avec le concours de spécialistes des entreprises qui lui sont affiliées, va participer de manière constructive au dialogue. Or, si l’initiative était acceptée, il est à craindre que les prochaines délibérations parlementaires sur la législation d’exécution soient marquées par des débats plutôt polémiques, alors qu’en cas de rejet de l’initiative, le travail de mise en œuvre de la loi déjà adoptée par le Parlement devrait se faire de manière plus ciblée et plus constructive.

Pour toute question: urs.furrer@chocosuisse.ch /