Révision de la Loi sur les douanes et projet DaziT
Lors de sa session d’été, le Conseil national a rejeté la demande de renvoi de la révision totale de la Loi sur les douanes présentée par la commission en charge des délibérations en amont (la CER-N). À présent, la CER-N souhaite entamer rapidement les délibérations lors de sa prochaine séance en août.
Il ne faut pas compliquer le régime de perfectionnement
La Loi sur les douanes prévoit l’octroi d’une réduction ou d’une exonération des droits de douane pour les produits agricoles et les produits agricoles de base dans le cadre du régime du perfectionnement actif. D’importantes simplifications de procédure sont réglées au niveau de l’ordonnance. Il importe de préserver ces instruments précieux pour l’économie dans le cadre de la révision en cours de la Loi sur les douanes.
Les procédures réglées au niveau de l’ordonnance qui doivent être maintenues sous la nouvelle loi concerne premièrement le régime de perfectionnement actif qui a été simplifié dans le cadre de la solution de substitution à la « Loi chocolatière ». Cette simplification de la procédure est de la plus haute importance pour les transformateurs de produits laitiers et céréaliers de base qui pratiquent l’exportation. La deuxième procédure concerne le Régime spécial du perfectionnement actif (RsPa). Dans le cas du RsPa, les conditions légales à l’octroi du trafic de perfectionnement actif sont généralement remplies pour les produits agricoles et les produits de base désignés par le Département fédéral des finances (DFF) en accord avec le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Il s’agit entre autres de graisses et d’huiles végétales.
Dans une prise de position commune adressée à la CER-N, les associations sectorielles CHOCOSUISSE, BISCOSUISSE, la fial et SwissOlio ont insisté sur la nécessité de maintenir le régime special du perfectionnement actif également dans la version totalement révisée de la Loi sur les douanes.
Transformation digitale de la douane : DaziT
Le projet DaziT permettra de simplifier, d’optimiser et de numériser toutes les procédures de dédouanement, de redevances et de contrôle de la douane d’ici à fin 2026.
Le Groupe d’accompagnement Économie sert de pont entre le niveau stratégique et le niveau opérationnel. Il se réunit trois à cinq fois par an et traite de sujets d’ordre supérieur. La participation est ouverte à toutes les associations économiques et entreprises intéressées.
Prochaines échéances
Les prochaines réunions du Groupe d’accompagnement Économie auront lieu aux dates suivantes :
- 18.09.2023
- 18.12.2023
Les points à l’ordre du jour, déterminés en fonction de l’actualité et de l’avancement du projet, seront communiqués avec l’invitation officielle. Les propositions sont les bienvenues.
Contact et inscription : dazit@bazg.admin.ch