Débats au Conseil des États concernant la fraude alimentaire

Durant sa session d’hiver, le Conseil des États a suivi le Conseil national en adoptant trois motions concernant la fraude alimentaire. Le Conseil fédéral a ainsi été chargé de créer les bases légales permettant de mieux sanctionner la tromperie sur les denrées alimentaires en Suisse. L’échange d’informations entre les autorités en cas de soupçon doit, en particulier, être améliorer.

Déjà au deuxième semestre de 2021, le Conseil national avait accepté ces trois motions à la teneur presque identique qui ont à présent été adoptées de manière définitive par le Conseil des États. Le Conseil fédéral est ainsi chargé de présenter un projet de loi renforçant la lutte contre la tromperie sur les denrées alimentaires. Une consultation sur la révision partielle de la Loi sur les denrées alimentaires devrait suivre à la fin de 2023.

En 2019, l’UE avait renforcé sa législation afin de pouvoir lutter contre la tromperie sur les denrées alimentaires. Cette dernière augmente, et il n’est actuellement pas possible de lutter contre elle de manière optimale. En se basant sur une analyse globale des bases actuelles, le Conseil fédéral va explorer les possibilités d’améliorer la collaboration des instances impliquées (avant tout l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires [OSAV], l’Office fédéral de l’agriculture [OFAG], l’Office fédéral de la police [fedpol], l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières [OFDF], les instances d’exécution cantonales).