Menaces de restrictions publicitaires
Peu avant les vacances d'été, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a annoncé une proposition de nouvelle restriction étatique de la publicité. Celle-ci s'appuie sur les recommandations de l'OMS qui ont aussi été récemment durcies. La publicité pour les produits alimentaires risque de faire l'objet d’une forte emprise étatique en Suisse.
Dans le cadre d'une révision de la Loi sur les denrées alimentaires (LDAl), l'OSAV examine actuellement une nouvelle base légale visant à limiter la publicité destinée aux enfants et aux adolescents pour les aliments à forte teneur en graisse, en sucre ou en sel (produits HFSS : high in fat, sugar and salt).
Offensive contre l’autorégulation
La modification proposée vise une restriction légale de la publicité pour les produits HFSS destinée aux enfants et aux adolescents, conformément aux profils nutritionnels de l'OMS. Les critères des produits considérés comme malsains seraient ainsi plus larges que ceux pratiqués aujourd'hui. Seraient principalement concernées les boissons sucrées, les sucreries comme les bonbons ou les biscuits, les yoghourts, les glaces, les céréales pour le petit-déjeuner ainsi que les grignotises salées. La restriction s'appliquerait à la publicité dans tous les médias, c.-à-d. la presse écrite, l’audiovisuel (TV, radio, cinéma) et Internet. La prétendue nécessité de l'intervention de l'État est justifiée par une remarque lapidaire selon laquelle l’initiative volontaire n'a pas fait ses preuves en ce domaine.
L’OMS veut davantage de réglementation nationale
Début juillet 2023, l'OMS a publié la version définitive du guide intitulé Policies to protect children from the harmful impact of food marketing (Politiques pour protéger les enfants de l’impact néfaste du marketing alimentaire). Ce guide fournit aux pays des recommandations sur les mesures à prendre pour limiter le marketing alimentaire auquel les enfants sont exposés, y c. des éléments pour l’élaboration de politiques publiques permettant d’améliorer l'efficacité des mesures. Sont aussi considérés comme « enfants » par l’OMS les jeunes jusqu'au seuil de l'âge adulte («all human beings below the age of 18»). L'OMS préconise des mesures de grande ampleur pour limiter la commercialisation des aliments et des boissons rafraîchissantes HFSS. Elle recommande par exemple l’utilisation d’un profil nutritionnel type piloté par l'État afin de classer les aliments dont la commercialisation doit être limitée et des mesures visant à réfréner le pouvoir de persuasion du marketing alimentaire (« restrict the power of food marketing to persuade »). L'OMS remet ainsi en question des aspects fondamentaux de la liberté de publicité. Il n'est pas surprenant que l'OMS – tout comme l'OSAV – recommande en conséquence une réglementation contraignante du marketing, alors qu'auparavant, une plus grande place était laissée à l'autorégulation.
Un « Rostiger Paragraph »
L'exemple du Chili montre où peut mener une application aveugle des recommandations de l'OMS. Dans ce pays, il est par exemple interdit d'imprimer des visages sur l'emballage des Pères Noël en chocolat. Motif : leurs visages souriants interpellent les enfants et incitent à l'achat. Cette réglementation et la recommandation de l'OMS sur laquelle elle se base ont été placés au deuxième rang des lois les plus absurdes lors de la remise du « Rostiger Paragraph » (prix de l’article pourri) cette année en Suisse. La résistance politique contre les derniers projets du ministre sortant de la santé publique semble donc s’annoncer.