Positions

Révision des Ordonnances 1 et 3 relatives à la Loi sur le travail : prise de position dans le cadre de la consultation

Le Conseil fédéral veut créer une base légale pour la plate-forme du SECO SICHEM ainsi que rassembler et préciser les devoirs de diligence relatifs à l'utilisation de produits chimiques en révisant les Ordonnances 1 et 3 relatives à la Loi sur le travail. CHOCOSUISSE et BISCOSUISSE ont participé à la consultation. Vous trouvez ci-dessous leur prise de position conjointe.

Revision des Zollgesetzes: gemeinsame Eingabe an die WAK-N

Mit einer gemeinsamen Eingabe an die WAK-N haben die Verbände CHOCOSUISSE, BISCOSUISSE, fial und SwissOlio auf die Notwendigkeit des Erhalts des besonderen Verfahrens der aktiven Veredelung auch unter dem totalrevidierten Zollgesetz hingewiesen.

Prise de position quant à la révision du droit alimentaire, Stretto 4

La révision du droit alimentaire Stretto 4 vise à adapter la protection de la santé et contre la tromperie à celle des pays voisins et à éliminer des obstacles au commerce avec l’UE. Nous soutenons ces objectifs. Pour ce faire toutefois, de plus amples adaptations sont requises dans le domaine de l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées et de la déclaration des traces d’allergènes.

Der Bundesrat schlägt für den Fall einer schweren Strommangellage vor, dass Grossverbraucher bei ihrem Stromverbrauch kontingentiert werden. Als Ultima Ratio sind sogar temporäre Netzabschaltungen vorgesehen. Das würde in der Lebensmittelindustrie aber zu einem weitgehenden Produktionsstillstand führen. Industrielle Lebensmittelhersteller sind auf eine unterbrechungsfreie Produktion angewiesen. Im Interesse der Versorgungssicherheit sind sie von den Bewirtschaftungsmassnahmen, in jedem Fall aber von Netzabschaltungen, auszunehmen.

Les mesures en cascade proposées par le Conseil fédéral dans l’éventualité d’une pénurie de gaz sont judicieuses. Mais il faut davantage tenir compte des particularités des fabricants alimentaires en les excluant des contingentements, ou du moins en leur reconnaissant un statut de consommateurs prioritaires. C’est ce que réclame CHOCOSUISSE, conjointement avec BISCOSUISSE, dans une prise de position commune.

Positionnement à l’égard de l’initiative parlementaire « Développer l’économie circulaire en Suisse – révision partielle de la Loi sur la protection de l’environnement »

Cette révision vise à renforcer les conditions-cadre pour une économie circulaire qui épargne l’environnement. CHOCOSUISSE soutient cet objectif, mais y voit des amendements nécessaires, p. ex. s’agissant des règles qui régissent les emballages. Au lieu d’édicter de nouvelles dispositions, la Confédération devrait plutôt encourager les solutions novatrices.

Positionnement sur les modification de l'Ordonnance sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD)

La révision de l'OIPSD vise à assouplir les règles du Swissness pour les denrées alimentaires. Certaines demandes d'exception ne doivent plus être évaluées par la Confédération, mais par des associations de branches et de producteurs. CHOCOSUISSE soutient l'orientation de la révision partielle de l'OIPSD, mais souhaite des améliorations ponctuelles.

compactus | huile de palme et gestion durable

L'huile de palme est régulièrement critiquée. En Suisse, les quantités d'huile de palme transformées sont en forte baisse, et la couverture par des certificats de durabilité est très élevée. Cependant, dans le monde entier, la consommation d'huile de palme continue d'augmenter. Le "compactus | " fournit des réponses à des questions telles que les domaines d'application, les propriétés, les alternatives et le renforcement de la durabilité dans le secteur de l'huile de palme.

compactus | Soutien du sucre suisse

CHOCOSUISSE et BISCOSUISSE regroupent des entreprises de toutes tailles qui, ensemble, transforment environ 40 % du sucre suisse. Nous défendons le sucre suisse. Nos producteurs de betteraves sucrières ont besoin de soutien pour surmonter les défis que présente cette culture. Toutefois, cela ne nécessite pas de changer la loi. Nous rejetons donc la mesure de protection aux frontières proposée dans le cadre de l’iv. pa. 15.479 « Stop au bradage ruineux du sucre ! Pour la sauvegarde de l’économie sucrière indigène » et recommandons, par contre, de soutenir une hausse des contributions pour les cultures particulières destinées au sucre.

Positionnement à l’égard du train d’ordonnances de l’iv. pa. 19.475 « Réduire le risque de l’utilisation de pesticide »

L’initiative parlementaire (iv. pa.) 19.475 a été initiée dans le contexte de la suspension de la PA 22+ et de la discussion à propos des deux initiatives agricoles. Ces dernières (initiatives fédérales « pour une Suisse libre de pesticides de synthèse » et « pour une eau potable propre ») ont été clairement rejetées par le peuple. Quand bien même le peuple suisse s’est clairement prononcé contre ces interdictions excessives de produits phytosanitaires, l’iv. pa. 19.475 va, à notre avis, dans la bonne direction. CHOCOSUISSE soutient l’objectif général de réduire de 50 % les risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires.

Positionnement relatif à l’Ordonnance sur les devoirs de diligence et la transparence dans le domaine du travail des enfants

Depuis des années, les fabricants suisses de chocolat s’efforcent de s’approvisionner de manière consciencieuse en matières premières et de prévenir le travail des enfants dans la chaîne de valeur. Dans un tel contexte, CHOCOSUISSE soutient aussi le projet de l’Ordonnance sur les devoirs de diligence et la transparence dans le domaine du travail des enfants. En effet, il est correct que l’approche adoptée dans cette ordonnance soit basée sur les risques. Il importe essentiellement que les devoirs proposés soient applicables et compatibles avec la pratique des PME.

Prise de position sur le train d'ordonnances 2021

CHOCOSUISSE a participé à la procédure de consultation sur le paquet d'ordonnances agricoles 2021. Vous pouvez trouver la déclaration détaillée ici (uniquement disponible en allemand):

compactus | initiatives agricoles

Les initiatives agricoles sur lesquelles le peuple suisse se prononcera le 13 juin 2021 visent à limiter, voire interdire l’usage de pesticides. Mais le contre-projet inofficiel – la Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides – est la voie la meilleure, la plus la rapide et la plus réaliste pour réduire les risques inhérents aux pesticides. Vous pouvez découvrir pourquoi dans notre compactus | initiatives agricoles

Positionnement quant à la Stratégie pour le développement durable 2030

Dans son projet de Stratégie pour le développement durable 2030, la Confédération présente les axes principaux qu’elle envisage pour sa future politique en matière de durabilité. L’orientation générale de ce projet est saluée.