Plus de sécurité au travail sans bureaucratie inutile
Le Conseil fédéral veut créer une base légale pour SICHEM, la plate-forme du SECO, ainsi que regrouper et préciser les devoirs de diligence existants. Dans le cadre de la consultation sur cette révision législative, il importe d’examiner dans quelle mesure cela permet d’améliorer la sécurité au travail tout en réduisant la charge administrative. La Solution de branche de CHOCOSUISSE | BISCOSUISSE oriente aussi son activité en poursuivant cet objectif.
Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et les inspections cantonales du travail ont choisi comme action prioritaire pour les années 2022 et 2023 l’utilisation sûre des produits chimiques dans les entreprises. Manipuler des produits chimiques fait aujourd’hui partie du quotidien dans les entreprises, par exemple lors du nettoyage et de la désinfection des installations de production. Les employeurs sont tenus de prendre des mesures s’appliquant à la manipulation de telles substances afin de garantir la sécurité et de protéger la santé des collaborateurs.
Dans notre secteur, les accidents impliquant de tels produits sont relativement rares. Cependant, dans le but d'aider les entreprises affiliées à se conformer aux prescriptions des autorités, la Solution de branche certifiée de CHOCOSUISSE | BISCOSUISSE s’est également saisie de cette action prioritaire en organisant deux formations continues et un cyberséminaire à ce sujet. Des procédures recommandées ont en outre été présentées dans l’Info sécurité au travail et protection de la santé, publication paraissant quatre fois par an.
La plate-forme SICHEM (abréviation de SIcherer Umgang mit CHEMikalien, soit utilisation plus sûre des produits chimiques), pour laquelle le Conseil fédéral propose actuellement de créer une base légale, offre aussi une aide à la mise en œuvre pour les entreprises. La révision des Ordonnances 1 et 3 relatives à la Loi sur le travail doit en outre permettre de regrouper et de préciser les devoirs de diligence qui sont pour le moment stipulés en divers endroits. Le secrétariat de CHOCOSUISSE | BISCOSUISSE va examiner ce projet législatif d’un œil critique et défendra un devoir de documentation respectant les principes d’utilité et de proportionnalité. La mise en consultation dure jusqu’au 1er décembre 2023.
La Solution de branche de CHOCOSUISSE | BISCOSUISSE se prépare d’ores et déjà à la prochaine action prioritaire intitulée Culture de la sécurité, à laquelle seront dédiées les années 2024 et 2025.
Lien vers la Solution de branche de CHOCOSUISSE et BISCOSUISSE : ASA (asa-chocosuisse.ch)