Droits de douane américains : il est nécessaire de renforcer l’attractivité de la place industrielle suisse

L’industrie chocolatière suisse ainsi que celle de la biscuiterie, de la biscotterie et de la confiserie sont, depuis longtemps, des fleurons de notre pays. Leurs produits appréciés sont synonymes, dans le monde entier, de qualité, d’innovation et de tradition. Mais, à une époque où les tendances protectionnistes se renforcent, notamment en raison des nouveaux droits de douane américains, la compétitivité internationale de notre secteur est mise à mal. Les chiffres sont d’ores et déjà éloquents à cet égard : au premier semestre 2025, le volume exporté a chuté de 5,3 % pour le chocolat, de 5,8 % pour les produits de biscuiterie et de biscotterie et de 13,1 % pour les confiseries.

Pour que la Suisse reste une place industrielle attractive à l’avenir, il faut, dès maintenant, prendre des décisions politiques courageuses, et ceci indépendamment des objectifs que le Conseil fédéral parviendra encore à atteindre dans ses négociations avec le Gouvernement américain. Car une chose semble évidente : les droits de douane et les barrières commerciales sont une nouvelle donne qui va perdurer dans le commerce avec les États-Unis ; seul leur montant est susceptible de varier. Il faut en outre s’attendre à ce que la tendance au protectionnisme s’accentue dans les années à venir.

CHOCOSUISSE et BISCOSUISSE requièrent un renforcement systématique de l’attractivité de la place industrielle helvétique par la suppression des réglementations inutiles et l’interruption de tout projet visant à accroître la charge réglementaire.

Concrètement, du point de vue de nos secteurs, nous relevons les points suivants :

1. Renoncer aux règles suisses sur les emballages et les objets usuels
   La Suisse n’a pas besoin d’imposer aux entreprise la charge supplémentaire d’une nouvelle réglementation quant aux matériaux en contact avec les denrées alimentaires (emballages et objets usuels), et encore moins de prescriptions allant au-delà des normes européennes. Cela ferait croître les coûts et affaiblirait la capacité d’exportation. Il convient donc de ne pas alourdir l’Ordonnance sur les emballages, projet en cours de consultation, et de rétropédaler s’agissant des règles sur les objets usuels telles que l’interdiction du bisphénol A (BPA) dans les moules à chocolat, tant qu’il n’existe pas de solution de remplacement équivalente.
2. Supprimer les obligations de déclaration excessives
   Les règles propres à la Suisse en matière d’étiquetage des denrées alimentaires préemballées entraînent des charges et des coûts disproportionnés par rapport à la valeur ajoutée pour le consommateur. Il convient notamment de supprimer les prescriptions qui divergent de celles qui prévalent sur les marchés d’exportation quant à la déclaration de l’origine des ingrédients. À l’instar de ce qui est permis dans l’UE, il devrait être admis en Suisse de déclarer la provenance douanière d’un ingrédient à la place du lieu où a été cultivé le produit naturel dont il est issu. En outre, l’usage d’une zone géographique superordonnée ainsi que l’indication « ne provient pas de xy » devrait être autorisés en Suisse s’agissant de la provenance des ingrédients.
3. Mettre fin au handicap sur le prix des matières premières agricoles
   Selon la matière première considérée, l’industrie alimentaire suisse paie jusqu’à plus de deux fois plus cher que la concurrence à l’étranger. C’est pourquoi nous sommes défavorables aux interventions parlementaires actuelles et futures visant à introduire des prix minimaux et autres mesures similaires. Il faut avant tout veiller à soit éliminer, soit compenser entièrement le désavantage de prix généré par la politique agricole pour l’industrie alimentaire, et ce tant sur le marché intérieur que sur le marché d’exportation. La solution de substitution à la Loi chocolatière est une pierre angulaire du système. Mais elle ne suffit pas. Il faut d’autres mesures.
4. Assouplir la réglementation du marché du travail
   Les règles strictes en matière de temps de travail et les obstacles au recrutement de main-d’œuvre étrangère qualifiée rendent de plus en plus difficile l’organisation flexible de la production et le recrutement de personnel qualifié. Les dispositions en vigueur régissant le temps de travail sont trop rigides pour permettre de réagir rapidement, par exemple en cas de mise en service ou de dysfonctionnements techniques. Il est nécessaire de simplifier et d’accélérer les procédures d’autorisation pour l’emploi à court terme de personnel qualifié provenant de l’UE.
5. Empêcher les restrictions en matière de publicité et de marketing
   Les projets d’interdits publicitaires pour les produits sucrés auraient un impact considérable sur les débouchés commerciaux. Il faut donc y renoncer.
6. Développer le réseau d’accords de libre-échange
   En tant que secteur nettement tourné vers l’exportation, nous sommes tributaires d’un accès favorable et sans entraves aux marchés étrangers. Avec le déclin du système commercial multilatéral et des règles de l’OMC, il est d’autant plus important de s’appuyer dans le plus grand nombre de marchés possible sur des accords de libre-échange afin d’en garantir l’accès à long terme.
7. Renforcer l’ordre commercial mondial fondé sur des règles
   Nous tenons ici à souligner que nous continuons à considérer les règles de l’OMC comme indispensables à un commerce mondial ordonné et vous encourageons à poursuivre votre lutte en leur faveur en revigorant l’OMC, si nécessaire au sein d’une coalition de pays volontaires.
8. Rejeter l’Initiative pour des multinationales responsables (IMR) 2.0
   Nous ne pouvons en aucun cas permettre l’accroissement du risque juridique pour la place industrielle suisse, ce qui ferait de nos entreprises les cibles de poursuites abusives. Par ailleurs, la mise en œuvre de la contre-proposition à la première IMR a déjà révélé l’importance de la charge administrative qu’implique une telle législation.

Nous appelons à définir des lignes directrices de politique économique afin que la Suisse séduise non par la densité de sa réglementation, mais par des conditions-cadres fiables, la liberté d’entreprise, la responsabilité et l’esprit d’innovation. C’est la seule façon de garantir la présence en Suisse et à l’étranger de nos produits de haute qualité « made in Switzerland » et de conquérir de nouveaux marchés. Ce faisant, nous pourront continuer à offrir des emplois intéressants et à défendre la réputation de la Suisse comme nation chocolatière et confiseuse de premier plan.

Outre ces mesures à long et moyen termes, CHOCOSUISSE a aussi exprimé, sous ce lien, des requêtes à court terme en raison du risque de perdre l'accès au marché américain.