Nouveaux droits de douane américains de 12,5 % à compter du 24 juillet 2026

À compter du 24 juillet 2026, une nouvelle réglementation douanière s’applique à la plupart des importations aux États-Unis en provenance de Suisse. Les entreprises suisses se retrouveront ainsi désavantagées par rapport à leurs principaux concurrents de l'Union européenne.

Le droit de douane supplémentaire forfaitaire de 10 % prélevé depuis le 24 février 2026 expire le 24 juillet 2026. Il sera remplacé, pour la plupart des importations en provenance de Suisses, par une nouvelle réglementation douanière fondée sur l’enquête menée au titre de la section 301 concernant le travail forcé.

Pour les marchandises concernées par cette réglementation, le nouveau droit au titre de la section 301 sera calculé de telle sorte que la somme du droit de la nation la plus favorisée (NPF) et du droit au titre de la section 301 s’élève en principe à 12,5 %. Si le droit NPF s’élève déjà à au moins 12,5 %, aucun droit supplémentaire au titre de la section 301 n’est appliqué.

Du point de vue de CHOCOSUISSE et de BISCOSUISSE, il est incompréhensible que les entreprises suisses soient traitées moins favorablement que leurs concurrents de l’Union européenne. Pour les marchandises de l’UE concernées par cette réglementation, la valeur de seuil applicable est de 10 %, alors qu’elle est de 12,5 % pour les produits suisses.

Dans le secteur des biens de grande consommation éphémères (FMCG), même une faible différence de prix peut déjà suffire pour qu’un produit perde des parts de marché et sa place dans les rayons au profit de produits concurrents moins chers. Il est donc essentiel de maintenir les écarts tarifaires par rapport aux fournisseurs d’autres pays aussi faibles que possible.

La nouvelle réglementation douanière n’apporte pas encore de sécurité de planification. L’incertitude persiste pour les entreprises, car l’enquête en cours au titre de la section 301 concernant de présumées surcapacités n’est pas encore terminée.

CHOCOSUISSE et BISCOSUISSE encouragent le Conseil fédéral à poursuivre de manière ciblée les négociations avec les États-Unis. L’objectif doit être de parvenir à une solution durable et non discriminatoire qui garantisse des conditions de concurrence équitables et un cadre fiable pour les entreprises suisses.