Conditions-cadre sous pression

Dès le 1er janvier 2019, aucune restitution de droits de douane ne sera plus accordée pour les produits de base laitiers et céréaliers. Il en résulte une détérioration sensible des conditions-cadre pour les producteurs suisses de denrées alimentaires actifs pratiquant l’exportation. Les mesures d'accompagnement adoptées aujourd'hui par le Conseil fédéral sont nécessaires, mais insuffisantes. Elles ne sont pas en mesure de compenser le handicap sur le prix des matières premières causé par la protection de l'agriculture. Ce nonobstant, le prochain cycle de renchérissement est déjà annoncé : le prix du sucre sera augmenté à l’aide de nouveaux tarifs douaniers à partir du 1er janvier 2019. En conséquence, les conditions-cadre de nos entreprises suisses – qui sont en concurrence internationale – sont soumises à une pression croissante.


Suppression des restitutions douanières et extension simultanée de la protection douanière de l’agriculture : cette évolution confronte de plus en plus les exportateurs suisses de l'industrie alimentaire à des défis. Les exportateurs de produits traditionnels suisses de l’industrie de la chocolaterie, de la biscuiterie et de la confiserie en sont particulièrement affectés. Les mesures adoptées aujourd'hui par le Conseil fédéral pour accompagner la suppression des restitutions douanières sont indispensables. Mais elles ne sont pas en mesure de compenser l'augmentation des coûts de production en Suisse due à la protection de l'agriculture. Au contraire, elles risquent même d’accroître encore les coûts.


Utilisation des fonds par l'industrie laitière à des fins détournées

Les ingrédients tels que le lait en poudre ou la farine sont protégés par des droits de douane en Suisse. Ils coûtent donc plusieurs fois ce que paient nos concurrents produisant à l'étranger. Jusqu'à la fin de cette année, les restitutions douanières ancrées dans la « Loi chocolatière » font en sorte que les entreprises suisses puissent quand même combattre à armes égales à l'exportation. Toutefois, cette compensation sera supprimée à partir de 2019 à la demande de l'OMC. L'argent qui était jusqu’alors versé aux exportateurs en ristourne des droits de douane ira alors directement à l'agriculture. L'industrie laitière a déjà décidé d'utiliser jusqu'à 30 % environ de ces fonds à des fins autres que l'indemnisation des exportateurs pour leur handicap sur le prix des produits de base. En raison de ce détournement et d'autres restrictions, seule une part relativement faible du handicap sur les prix des matières premières des entreprises suisses exportatrices pourra être couverte à l'avenir.


Hausse du prix du sucre avec des conséquences difficilement prévisibles

Parallèlement à la suppression des restitutions des droits de douane dans les secteurs laitiers et céréaliers, l'Office fédéral de l'agriculture a ouvert cette semaine une consultation sur la mise en place d'un système minimal de protection aux frontières pour préserver la culture de betteraves sucrières et la production de sucre en Suisse. Il en résulterait des coûts supplémentaires de plusieurs millions pour l'industrie alimentaire suisse – également à partir du 1er janvier 2019. Les risques que cela impliqueraient sur les marché sont énormes et l'Office fédéral de l'agriculture n’en fait pas mystère. Une mise en œuvre de cette proposition faire courir le risque d’une spirale incessante des coûts à la hausse.


Appel urgent aux politiciens

Dans ce contexte, les fabricants suisses de chocolat, de biscuits et de confiserie exhortent les politiciens à veiller à ce que les conditions-cadre nécessaires pour que nos produits suisses réputés dans le monde entier puissent continuer à être fabriqués en Suisse.


En cas de questions :
Urs Furrer
Directeur de CHOCOSUISSE et de BISCOSUISSE urs.furrer@chocosuisse.ch
079 215 81 30