Indication de la provenance suisse

Aujourd’hui, notre chocolat est le doux emblème de la Suisse aux yeux du monde entier. Ce succès résulte de l’attente élevée en termes de qualité que les fabricants suisses de chocolat imposent à leurs produits. Ils ont ainsi fait de la marque « Suisse » un symbole de plaisir et de qualité pour le chocolat. Depuis plus d'un siècle, nos entreprises sont les ambassadrices de cette marque dans le monde entier. Mais ce succès incite aussi des imitateurs à entrer dans la lice en apposant sur leurs produits étrangers des indications trompeurs relatives à une prétendue provenance suisse. La prévention, le dépistage et la lutte contre de tels abus est une mission centrale de CHOCOSUISSE depuis des décennies.

Prévention des abus

CHOCOSUISSE vérifie systématiquement et à l’échelle mondiale les enregistrements de marque de la classe de produits 30 qui comprend notamment le chocolat. Si une marque enregistrée contrevient aux principes de l’utilisation de l’indication de la provenance suisse, CHOCOSUISSE forme opposition auprès de l’office des marques compétente à l'encontre de cet enregistrement.

Détection des abus

Les indices d'abus sur le marché sont obtenus lors de la visite de foires, dans la presse spécialisée internationale, à partir de recherches sur Internet, d'avis provenant d'entreprises membres, d'éclaircissements obtenus par les responsables par pays de la Commission du chocolat suisse ainsi que de la part du grand public.

Lutte contre les abus

S'il existe un indice d'utilisation abusive de l'indication de provenance suisse, CHOCOSUISSE élucide la provenance effective du chocolat. S'il ne s'agit pas de chocolat suisse, CHOCOSUISSE requiert la cessation de l'usage de l'indication de provenance suisse, engageant, si nécessaire, des procédures judiciaires.

Marques enregistrées pour le chocolat suisse

CHOCOSUISSE est propriétaire des marques collectives et de certification portant la mention « SWITZERLAND », « SUISSE » et « SWISS » dans l'UE, aux États-Unis et au Canada. Les outils de protection relevant du droit sur la concurrence déloyale font aussi partie des instruments utilisés à l'échelle mondiale.

Convention sectorielle

Les principes prévalant à l'utilisation de l’indication de la provenance suisse pour le chocolat sont fixés dans une convention sectorielle de CHOCOSUISSE. Centrale est la disposition selon laquelle toutes les étapes de fabrication doivent avoir lieu à 100 % en Suisse. Cette convention sectorielle sert aussi de base à l'application de la législation en Suisse comme à l'étranger depuis des décennies.

Instance compétente: Commission chocolat suisse