Politique économique

CHOCOSUISSE s'engage en faveur de la place industrielle suisse et défend une concurrence qui fonctionne en garantissant des armes égales entre les acteurs.

Accès au marché européen

L'Union européenne (UE) est le principal marché de vente du chocolat suisse. C'est pourquoi l'accès aux pays de l'UE est décisif. Ceci sera également le cas de la Grande-Bretagne, un des principaux marchés d'exportation du chocolat suisse,après le Brexit.

Dans le cadre des Accords bilatéraux II, de nombreux produits agricoles transformés ont été affranchis des droits de douane dans les deux directions. Mais il serait aussi important de disposer d'un accord de libre-échange dans le secteur agricole. En raison de la réticence à un tel accord en politique intérieur, l'accès au marché européen des matières premières demeure défendu aux fabricants suisses. Pour les fabricants suisses, il résulte de cette situation des désavantages sur le prix des matières premières dus à la protection de l'agriculture aux frontières.

La Suisse et l'UE ont convenu, avec la solution dite du « double zéro », de renoncer réciproquement aux droits de douane et aux restitutions douanières pour le sucre présent dans les produits transformés. Leur renoncement à toute mesure de compensation nécessite d'aligner la gestion des droits de douane sur le sucre en tant que matière première sur le prix du marché européen. Autrement, il résulte des désavantages concurrentiels pour les transformateurs de sucre suisse.

Accès aux marchés extra-européens

Environ trois quarts du chocolat fabriqué en Suisse sont exportés – à destination de bien plus de cent pays. En conséquence, les accords de libre-échange garantissant un accès sans discrimination aux marchés extra-européens revêtent une grande importance.

Compensation de la protection de l'agriculture aux frontières

En conséquence de la protection douanière, les prix des ingrédients tels que le lait en poudre et le beurre sont beaucoup plus chers en Suisse qu'à l'étranger. Sans une compensation de ce désavantage, les fabricants suisses de chocolat et d'autres produits souffrent d'un lourd désavantage compétitif face à leurs concurrents étrangers.

La Loi fédérale sur l'importation de produits agricoles transformés de même que, pour les exportations, le fonds privé de l'Interprofession du Lait permettent de compenser partiellement ces désavantages. Créé en 2019, ce fonds est la solution privée succédant à l'ancienne « Loi chocolatière».

Les deux solutions de compensation conservent une différence de prix dépendante des droits de douane. Ceci met les fabricants suisses sous pression, en Suisse comme sur les marchés d'exportation. En 2019, dans le cadre de l'abrogation de la « Loi chocolatière », les exportateurs se sont vu du moins accordé un droit à la procédure douanière de perfectionnement actif. Celle-ci offre l'accès à des matières premières étrangères avant de les réexporter sous forme de produits transformés.

Politique agricole en général

L'industrie chocolatière suisse transforme environ un tiers de la production sucrière suisse ainsi qu'une part importante de la production laitière helvétique. Pour cette raison, les décisions de politique agricole ayant un effet sur l'offre en matières premières suisses comptent pour les fabricants suisses de chocolat. CHOCOSUISSE prend donc régulièrement position sur les thèmes de politique agricole.

Instance compétente: Commission du commerce extérieur